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Infos légales et crédits

CPS SL
C. de l'Aigueta 22, Edifici Domus Despatx, AD500 ANDORRA LA VELLA, ANDORRE

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Dernière mise à jour : 25 mai 2018
--- Brouillon - traduction en cours ---

1- Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?


Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
La société CPS SL éditrice du site http://www.toopneus.com
C. de l'Aigueta 22, Edifici Domus Despatx, AD500 ANDORRA LA VELLA, ANDORRE

2- À quoi servent vos données personnelles ?


2.1 Commandes et relation client
- traitement de commandes
- gestion du SAV de ces commandes (livraisons, facturation, programme de fidélité, le suivi d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, …)
2.2 Paiement
- Paiements sécurisés : vos informations bancaires sont collectées uniquement par le prestataire de services de paiement sécurisé que vous aurez choisi.
2.3 Lutte contre la Fraude
- L’article 3.6 s’applique concernant la lutte contre la fraude.
2.4 La sécurité du site
- Données de navigation : pour contrer toute tentative de nuisance, d’intrusion informatique ou de violations des conditions d’utilisations du site
2.5 À des fins statistiques
- Données de navigation : afin d’améliorer l’ergonomie, les fonctionnalités du site, nous utilisons des données comme le nombre de pages vues, le temps consacré à chacune d’elles, la fréquence de retour, …

3- Quelles sont les données personnelles collectées ?


- Nom, prénom, adresse, adresse email,
- Mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP
- Données de connexions et données de navigation
- Historiques de commandes, incidents de livraisons, réclamations.
- Pour certaines fonctions (exemple choix d’un centre de montage), des données de localisation.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque ou en gras, certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

4- Quand sont-elles collectées ?


- lors de la création du compte client
- pendant la passation d’une commande
- lors d'un contact avec le service client
- partage de témoignage, sondage de satisfaction
- participation à un jeu-concours

5- Les communications - quand CPS SL vous contacte ?


- Création du compte
- Demande de rappel du mot de passe
- Confirmation commande et règlement
- Suivi de livraison
- Relevé du programme fidélité
- Newsletters : à raison de 4 maximum/année, une newsletter peut être adressée. Le taux d'ouverture des envois électroniques est suivi pour adapter les campagnes.

6-Base légale et durée d’utilisation des données personnelles


6.1 Base légale
- Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consentit.
- Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic ....). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- L'intérêt légitime : CPS SL a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à CPS SL.
- La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

6.2 Durées de conservation
La plupart des données - par exemple informations de votre compte client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...). Passé ce délai, elles sont supprimées.

- Gestion des commandes de produits ou services : 5 ans à compter de la dernière activité, archivage de 5 à 10 ans
- Utilisation du compte : 5 ans à compter de la dernière activité, archivage de 5 à 10 ans
- Envoi de messages par email : 3 ans à compter de la dernière activité, possibilité de retirer votre consentement à tout moment dans votre compte Toopneus.
- Prévention de la fraude : 3 ans à compter de l'inscription sur une liste d'alerte : vous pouvez à tout moment présenter vos observations suite à l'annulation de votre commande ou à l'inscription sur une liste d'alerte.

7- Qui sont les destinataires de vos données ?


Dans le cadre de la gestion, de l'exécution, du traitement, du paiement de vos commandes, CPS SL peut transmettre certains données collectées à des prestataires sous-traitants (comme les plateformes de paiement sécurisées par exemple). Notez que CPS SL ne partage vos données personnelles avec aucun tiers de ciblage publicitaire ni aucune marketplace.

8- Vos choix sur l'usage de vos données


Concernant l’utilisation de vos données telle que décrit ci-haut, ou encore retirer votre consentement, vous pouvez exprimer votre décision :
- à la création de votre compte via les cases ou liens d'opposition proposés
- en ligne en écrivant à [email protected] en précisant votre identité et le motif de votre demande

Communiquez avec [email protected] en vous identifiant clairement pour vos droits au regard de l'utilisation des données personnelles dans les cas suivants :
- accès, rectification,
- suppression, opposition,
- limitation et usage "post mortem".

Il se peut qu’un contrôle d’identité soit effectué lors de ces demandes.
Le délai de traitement est d’un mois suivant la réception de la demande complète (pièces justificatives inclusivement).
Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

9- Vos données en dehors de l'Union Européenne


Des données vous concernant peuvent être transmises à des sociétés situées hors Union Européenne, CPS SL prend toutes les mesures pour sécuriser de tels transferts. Ces entités répondent à de très hauts niveaux de sécurité.
Il peut s’agir d’entreprises partenaires dans le cadre de prestations informatiques, exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux (vers les USA).

10- Vos données en lien avec les réseaux sociaux et Toopneus.com


Notre site utilise des modules sociaux tels que des icones « j'aime » ou « partager » provenant de réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+.... Vous pouvez partager un produit avec un réseau social ou indiquer votre préférence pour tel ou tel article. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient ces actions de votre part, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.

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